Fin août 2023, deux avenants ont étendu le recours à la téléexpertise à deux catégories de professionnels de santé :

• L’avenant 7 pour les Masseurs-Kinésithérapeutes,
• L’avenant 5 pour les Pédicures-Podologues.

Comme évolution importante, ces avenants font rentrer la téléexpertise dans le droit commun et donneront la possibilité aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues de réaliser des demandes de téléexpertise, et de les valoriser par l’Assurance Maladie.

Les points à retenir :

> Les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues pourront désormais réaliser des demandes de téléexpertise qui seront valorisées à hauteur de 10€ par téléexpertise dans la limite de 2 actes par an pour un même patient,

> Plusieurs conditions de réalisations d’une demande de téléexpertise :

• Sécurisation des données transmises,
• Traçabilité de la facturation des actes réalisés,

Ces dispositions entreront en vigueur 6 mois après leur approbation (soit en Janvier 2024).

Retrouvez toutes les modalités de facturation liées aux actes de télésanté dans notre module e-learning sur ELEA “La tarification des actes de télésanté destiné aux professionnels de santé libéraux ainsi qu'aux établissements sanitaires et médico-sociaux“.

Destinée aux professionnels de santé, cette grille de réflexion éthique vient en complément du cadre réglementaire existant sur la Télésanté (Recommandations de Bonnes Pratiques élaborées par la Haute autorité de santé, Charte de Téléconsultation rédigée par l’Assurance maladie).

Cette grille de réflexion a pour objectif de servir de guide mais également de se questionner sur les aspects éthiques qui sont susceptibles d’être rencontrés au cours d’un acte de Télésanté. 

5 cas d’usages ont été sélectionnés pour appliquer la grille d’analyse éthique : 

1. cas de la Téléconsultation comme modalité de retour aux soins en gynécologie,
2. cas d’un acte de Télésoin réalisé dans le cadre du dispositif Asalée,
3. cas des cabines de Téléconsultations situées dans un centre commercial,
4. cas de la Télésurveillance dans le suivi d’un patient diabétique,
5. cas de la Téléconsultation pour l’interprétation d’un bilan biologique. 

Lors de l’analyse de ces 5 cas d’usages, le groupe de travail a dressé une liste de six "Dimensions" à prendre en compte pour déterminer si le contexte de "recours à un acte de Télésanté est légitime" :

• le patient (ou la personne qui consulte),
• l’accompagnant (ou les accompagnants) de ce patient,
• le professionnel de santé (ou l’équipe de soins),
• le motif de l’acte de Télésanté (et ses conditions de réalisation),
• le déroule de l’acte de Télésanté et son environnement,
• la technologie permettant l’acte de Télésanté 

Ces "Dimensions" sont quant à elle décomposées par des critères bien plus spécifiques qui permettront d’évaluer de manière plus précise le questionnement éthique lors d’un acte de Télésanté. 

L’équipe Télésanté du GIP ESEA encourage tout professionnel de santé ou porteur de projet de Télésanté à prendre connaissance de cette ressource documentaire.

Pour toute question, nous sommes à votre disposition à telesante@esea-na.fr.

 La journée s’est déroulée en deux parties avec des conférences et tables rondes le matin suivis de travaux sous forme d’ateliers l’après-midi.

Durant la matinée, certains projets innovants, axés principalement sur la télémédecine au sein des services d’urgence, ont été mis en lumière grâce à différents retours d’expérience. L’éthique en numérique en santé et la cybersécurité étaient également au programme et les intervenants ont pu débattre sur ces sujets d’actualité. 

Les ateliers de l’après-midi ont permis aux participants d’en apprendre davantage sur l’utilisation d’outils de télémédecine. 

Les équipes du GIP ESEA ont grandement participé à l’évènement en animant un atelier sur le sujet de l’utilisation de Mon Espace Santé dans le cadre d’actes de télésanté et en tenant un stand durant toute la journée pour accompagner les professionnels présents sur tous les sujets e-santé.

L’évènement a réuni près de 150 personnes. De multiples professions et fonctions étaient représentées (direction d’établissement, DSI et professionnels de santé exerçant en libéral ou en établissement).

En attendant la prochaine édition en 2024 (plus d’informations à venir prochainement), les équipes d’ESEA restent à la disposition de tout professionnel ou structure souhaitant être accompagnés dans un projet de e-santé.

• Le programme de la journée
• Le bulletin d'inscription

RELEA met en lumière les retours d’expériences de pratiques e-santé menées sur les territoires de Nouvelle-Aquitaine. 

• Découvrez le témoignage d’Hélène MOMBEREAU, infirmière coordinatrice de parcours à l'EHPAD des Jardins de l’Ombrière (33)

Afin de sensibiliser aux enjeux de la cybersécurité, un parcours de formation e-learning simple et gratuit a été créé pour tous les professionnels, sans prérequis technique.

Le parcours se compose de 4 modules : 

• Module 1 - Le pouvoir de l’information 
• Module 2 - Dans l’œil d’un prédateur
• Module 3 - Les fondements de la cybersécurité
• Module 4 (interactif + mise en pratique) - La cybersécurité au quotidien, et si on s’exerçait ?

Suivre le parcours

Pour toute autre question en lien avec la cybersécurité, vous pouvez contacter l’équipe dédiée du GIP ESEA à l'adresse cybersecurite[at]esea-na.fr

Bonne formation ! 

Cet avenant n’ayant pas été publié immédiatement au journal officiel, il a été réputé approuvé en date du 23 septembre 2022 (article L. 162-15 du Code de la sécurité sociale). Ainsi, à l’exception des mesures de valorisation, les dispositions conventionnelles portées par l’avenant 9 sont entrées en vigueur à cette date.

Cet avenant a depuis été publié au journal officiel en date du 18 Novembre.

Cet avenant est très important pour la télésanté car il fait rentrer dans le droit commun le télésoin, et il donne la possibilité aux infirmiers de réaliser les actes à distance suivants depuis le 23 septembre :

• la séance de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) ;
• l’acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse ;
• l’acte de surveillance et d’observation d’un patient traité par insuline.

Cet avenant ouvre également la possibilité pour les infirmiers et Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) de réaliser des demandes de téléexpertise mais cette disposition entrera en vigueur 6 mois après son approbation (soit fin mars 2023). Il en va de même pour un acte supplémentaire de télésoin infirmier : le suivi de pansement à distance.

Retrouvez toutes les modalités de facturation liées à ces nouveaux actes de télésoin dans notre module e-learning sur ELEA “La tarification des actes de télésanté destiné aux professionnels de santé libéraux ainsi qu'aux établissements sanitaires et médico-sociaux“

Les équipes métiers du GIP ESEA étaient associées aux conférences de la matinée, aux ateliers pratiques de l’après-midi et au stand d’information accessible toute la journée sur les sujets de la e-santé (cybersécurité, télésanté, e-parcours, messagerie sécurisée…).

Les participants ont salué la qualité des interventions de ce colloque ainsi que des ateliers de l’après-midi qui ont permis de réaliser une démonstration des outils de façon concrète. 

Cet évènement a également permis des prises de contacts et de nombreux rendez-vous avec des professionnels qui pourront aboutir à de nouveaux partenariats et nouveaux projets à déployer.  

En attendant la prochaine édition du colloque qui aura lieu en 2023 à Tulle, les équipes du GIP ESEA restent à la disposition de tout professionnel ou structure souhaitant être accompagnés dans un projet de e-santé.

Ce module est un guide permettant de faciliter la facturation par les services administratifs d'établissements (secrétariats, admissions ou bureau des entrées...) des actes de télésanté. Tous les cas de télémédecine y sont traités sous la forme d'un arbre décisionnel.

L’objectif est de traduire les modalités de facturation des activités de télésanté d'un établissement, ainsi que la cotation correspondante selon :

• le type d’acte
• le modèle d’établissement
• la situation du patient

Ce module est enrichi et mis à jour en fonction des textes régissant la facturation de télésanté (notamment prochainement la facturation du télésoin en établissement). 

• Découvrez le module

A noter : le module est gratuit mais l’accès à certains modules nécessite la création d’un compte ESEA. Pour en savoir plus, contactez notre assistance aux utilisateurs.

Bonne formation !