Télésurveillance

La Télésurveillance médicale, un des 5 actes de Télémédecine, permet à un professionnel médical de réaliser le suivi d’un de ses patients à distance. Il interprète les données recueillies sur le lieu de vie du patient à l’aide de dispositifs médicaux connectés. Les dispositifs doivent être conformes au cadre juridique applicable aux données de santé : respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et être qualifié de Dispositifs médicaux pour garantir la qualité et sécurité des soins.

Pour en savoir plus

• La télésurveillance présentée sur le site de l'Assurance Maladie
• Les garanties de sécurité détaillées sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

En principe, la télésurveillance médicale peut être mise en place auprès de tout type de patients, si plusieurs conditions sont remplies :

• Avis favorable de la Haute Autorité de Santé pour la mise en place du suivi d’une pathologie par télésurveillance médicale,
• Mise en place de la télésurveillance médicale relève de la décision du médecin opérateur en lien avec le patient.

Depuis 2014 et jusqu’en 2022, la Télésurveillance médicale a fait l’objet d’une expérimentation dans le cadre du programme ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours en Santé). Les expérimentations de télésurveillance ont porté sur 5 cas de suivi :

• L’insuffisance cardiaque,
• L’insuffisance rénale,
• L’insuffisance respiratoire,
• Suivi d’un patient diabétique,
• Suivi d’un patient porteur de prothèses cardiaques implantables.

Dans le cadre de ces expérimentations, le remboursement des télésurveillances médicales n’entrait pas dans le champ du droit commun (assurance maladie). Le programme ETAPES prévoyait une rémunération forfaitaire de chaque intervenant dans le processus de télésurveillance.

Le financement de la télésurveillance médicale est entré dans le droit commun avec la publication des deux décrets du 30 décembre 2022.

Pour les expérimentations ETAPES, la bascule dans le financement du droit commun a démarré le 1er juillet 2023 suite à la parution de l’arrêté du 22 juin 2023 pour les quatre cas de suivi : diabète et diabète gestationnel, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire.

Ce sont des pathologies qui ont reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et qui ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel par l’arrêté ministériel du 22 juin 2023 précité.

La rémunération des actes de Télésurveillance médicale par l’Assurance maladie est forfaitaire. Elle se compose :

• D’un forfait opérateur destiné à la rémunération de l’opérateur (professionnel médical, structure ou équipe de professionnels de santé composés a minima d’un professionnel médical) réalisant l’acte de télésurveillance médicale,
• D’un forfait technique destiné à la rémunération de l’exploitant ou du distributeur en charge de la mise à disposition du dispositif médical numérique.

Pour en savoir plus

En août 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention, en lien avec l’Assurance maladie, a publié un guide de facturation des actes de Télésurveillance médicale.

Destiné aux différents acteurs de la Télésurveillance médicale, ce guide a pour objectifs de :

1. Présenter les conditions et modalités de facturation de la Télésurveillance médicale en droit commun,
2. Présenter le contenu de la déclaration obligatoire des actes de Télésurveillance médicale auprès des Agences Régionales de Santé,
3. Présenter le contenu de la convention entre l’opérateur de télésurveillance et l’exploitant du dispositif médical et les modalités possibles de délégations d’activités.

Pour assurer et réaliser un acte de Télésurveillance médicale, l’opérateur doit le déclarer à son Agence régionale de santé de proximité (ARS) sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Cette déclaration, obligatoire, permettra le remboursement de la télésurveillance médicale à l’Assurance maladie.

Par ailleurs, chaque opérateur doit contractualiser avec l’exploitant ou le distributeur afin de préciser le dispositif médical numérique utilisé ainsi que les potentiels accessoires de collecte.

Pour en savoir plus

La Direction générale de l’offre de soins a publié un guide de déclaration des activités de Télésurveillance médicale à l’Agence Régionale de Santé que vous trouverez ICI.

Pour aller plus loin, une foire aux questions est disponible ICI.