Télésurveillance
Qu’est-ce que la télésurveillance ?
La télésurveillance est un des 5 actes de télémédecine. Il s’agit de permettre à un professionnel médical de réaliser le suivi d’un de ses patients à distance. Le professionnel interprète les données recueillies sur le lieu de vie du patient à l’aide de dispositifs médicaux connectés. Les dispositifs doivent être conformes au cadre juridique applicable aux données de santé, c’est-à-dire respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et être qualifié Dispositifs médicaux, pour garantir la qualité et la sécurité des soins.
Pour en savoir plus
- La télésurveillance présentée sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
- Les garanties de sécurité détaillées sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
Comment se déroule une télésurveillance ?
A quels patients peut-on proposer la télésurveillance ?
Tout patient dont l’état de santé nécessite une période de suivi médical peut se voir proposer une télésurveillance. La télésurveillance est particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation etc).
Depuis 2014 et jusqu’en 2022, une expérimentation de la télésurveillance a eu lieu : le programme ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours En Santé). Il s’agit d’expérimentations de télésurveillance portant sur 5 cas de suivi :
- L’insuffisance cardiaque
- L’insuffisance rénale
- L’insuffisance respiratoire
- Suivi d’un patient diabétique
- Suivi d’un patient porteur de prothèses cardiaques implantables
Pour en savoir plus
- Les patients éligibles à la télésurveillance et le programme ETAPES sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
Tarification et remboursement
Le remboursement de la télésurveillance n’entre pas dans le cadre des remboursements par l’Assurance Maladie. Malgré tout dans le cadre du programme ETAPES chaque intervenant dans le processus de surveillance est éligible à une rémunération forfaitaire.
Pour en savoir plus
- Modalités de rémunération dans le cadre du programme ETAPES détaillées dans le rapport sur l’expérimentation rédigé en Novembre 2020 par le Ministère des Solidarités et de la Santé
Me faire accompagner dans mon projet
Afin d’être accompagné dans le développement de votre activité, vous pouvez structurer votre projet grâce au dossier en téléchargement ci-dessous.
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