Téléexpertise

La téléexpertise est un des 5 actes de télémédecine. Il s’agit pour un professionnel de santé dit "requérant" de demander une expertise à un professionnel médical dit "requis".

Ce dernier est appelé à apporter son aide en raison de compétence, expérience ou spécialisation particulière. Cet acte se produit en se basant sur des résultats médicaux ou des informations récoltés lors de la prise en charge d’un patient sans que la présence de ce dernier soit requise. 

Pour en savoir plus

• La téléexpertise pour les professionnels de santé sur le site de l'Assurance Maladie
• La téléexpertise pour les patients sur le site de l'Assurance Maladie
• La téléexpertise sur le site du Ministère des solidarités et de la Santé 

Avant le 1er avril 2022, il existait deux niveaux de téléexpertise : la téléexpertise de niveau 1 consistait en l’étude simple d’un dossier patient tandis que la téléexpertise de niveau 2 consistait en l’étude approfondie d’un dossier patient.

Les deux niveaux téléexpertise déterminaient la rémunération du médecin requis et du requérant :

• Niveau 1 = 12 euros pour le médecin requis et 5 euros pour le requérant
• Niveau 2 = 20 euros pour le médecin requis et 5 euros pour le requérant 

Depuis le 1er avril 2022, il n’existe plus qu’un seul niveau de téléexpertise rémunéré de la façon suivante :

• 20€ pour le médecin requis
• 10€ pour le requérant

Pour en savoir plus

• Les différents niveaux de prise en charge en téléexpertise sur le site de l’Assurance Maladie 

Tout professionnel de santé peut décider d’avoir recours à une téléexpertise pour l’un de ses patients, le médecin requis décide de réaliser ou non l’acte. Il n’est pas nécessaire que le médecin requis connaisse le patient pour réaliser une téléexpertise le concernant.

Pour en savoir plus

• L'engagement de deux professionnels et les prérequis nécessaires à la réalisation d’une téléexpertise sur le site de l’Assurance Maladie 

A l’origine, la téléexpertise était accessible aux seuls patients dont l’état de santé ou la situation géographique nécessite une facilitation de l’accès aux soins :

• Le patient en situation d’affection de longue durée (ALD)
• Le patient atteint d’une maladie rare
• Le patient résidant dans une zone où l’accès aux soins est compliqué 
• Le patient résidant en établissement social et médico-social (EHPAD/FAM/MAS)
• Le patient détenu 

Depuis le 1er avril 2022, l’avenant 9 à la convention entre les médecins et l’Assurance maladie a étendu le champ de la téléexpertise à tous les patients. 

Pour en savoir plus

• Patients éligibles à la téléexpertise sur le site de l'Assurance Maladie
• Patients éligibles à la téléexpertise sur le site du Ministère des solidarités et de la Santé

Pour les patients éligibles à une téléexpertise, l’acte est remboursé par l’assurance maladie depuis 2019, il peut donc être facturé par les professionnels de santé.

Pour en savoir plus

• Tarification et facturation d’une téléexpertise pour les professionnels de santé sur le site de l’Assurance Maladie
• Remboursement d'une téléexpertise pour les patients sur le site de l’Assurance Maladie