Le Référentiel d’Interopérabilité, de Sécurité et d’Éthique des SI de téléconsultation a ainsi fait l’objet d’une approbation par Arrêté du 9 février 2024.

A qui s’applique ce Référentiel ?

Au SI de téléconsultation, c’est-à-dire au système d’information utilisé dans le cadre d’une téléconsultation par un professionnel de santé libéral ou salarié.

Il s’applique aussi au SI d’une société de téléconsultation, c’est-à-dire au système d’information utilisé dans le cadre d’une téléconsultation par un professionnel de santé salarié de cette même société.

A quoi sert le Référentiel ?

Il constitue une ressource pour obtenir la certification de conformité, condition nécessaire pour obtenir l’agrément pour le SI de téléconsultation et le SI d’une société de téléconsultation.

Par ailleurs, c’est l’obtention de cet agrément qui permettra au SI de téléconsultation / d’une société de téléconsultation de facturer les actes de téléconsultation à l’Assurance Maladie.

Comment obtenir la certification de conformité ?

Toute société de téléconsultation et éditeur de logiciels de téléconsultation (à venir, en attente du texte officiel en 2024) doivent déposer leur candidature sur la plateforme Convergence.

Si l’ensemble du dossier communiqué est validé par l’ANS, le candidat recevra un certificat de conformité qui constitue une des pièces pour obtenir l’agrément.

Vous êtes représentant d’un SI de téléconsultation et vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à suivre pour recevoir le certificat de conformité ? Vous trouverez toutes les informations utiles ICI.

L’équipe Télésanté est à votre disposition pour toute question : telesante@esea-na.fr

Ces dernières ont désormais un statut juridique ad hoc et doivent faire l’objet d’un agrément délivré par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale.

Le référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS), portant sur les bonnes pratiques et méthodes d’évaluation applicables aux sociétés de téléconsultation, constitue une des exigences applicables aux sociétés de téléconsultations pour obtenir cet agrément.

Publié dans sa version finale le 21 décembre 2023, le référentiel énumère un ensemble de prérequis organisationnels et techniques pour la pratique d’une téléconsultation.

L’objectif ? S’assurer de la qualité et de l’accessibilité de la téléconsultation tant pour les médecins salariés de ces sociétés de téléconsultation pour que les usagers qui en font l’objet.

Le référentiel se divise en trois grandes parties déclinées en plusieurs objectifs :

1. Organisation pour la mise en œuvre de la téléconsultation,
2. Réalisation de la téléconsultation,
3. Système qualité de la société de téléconsultation.

Pour aller plus loin, vous trouverez ICI le référentiel HAS.

Pour toute question, l’équipe Télésanté d'ESEA est à votre disposition par mail telesante@esea-na.fr

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Il détaille les modalités de réalisation et les conditions de prise en charge :

1. Des actes de téléconsultation pour les patients en consultations externes, pour les patients hospitalisés, pour les patients résidents en EHPAD.
2. Des actes de téléexpertise pour les patients en consultations externes, pour les patients hospitalisés, pour les patients résidents en EHPAD.

La nouvelle version du guide sera intégrée au module e-learning « La facturation des actes de télésanté en établissement » mis à jour actuellement par l’équipe Télésanté d'ESEA.

Pour toute question à ce sujet, l'équipe Télésanté est à votre disposition par mail telesante@esea-na.fr

En partenariat avec l’URPS Médecins Libéraux de Nouvelle-Aquitaine, un nouveau module sur la Téléexpertise et ses cas d’usages vient d’être mis en ligne sur ELEA+, l’espace de formation d'ESEA.

Destiné aux professionnels de santé, ce module présente la Téléexpertise de manière simple, avec une présentation de 4 cas d’usage :

• La Téléexpertise en dermatologie,
• La Téléexpertise en cardiologie,
• La Téléexpertise en gynécologie,
• La Téléexpertise en néphrologie.

Au travers de ces cas d’usages, ce module détaille les différentes étapes pour réaliser une demande de Téléexpertise pour un requérant, et propose également une partie dédiée aux requis.

Pour le consulter, c’est ICI.

Pour toute question concernant la Téléexpertise, l’équipe Télésanté d'ESEA se tient disponible : telesante@esea-na.fr

La téléexpertise est un des 5 actes de télémédecine. Il s’agit pour un professionnel de santé dit "requérant" de demander une expertise à un professionnel médical dit "requis", et ce grâce à des moyens de communication numériques sécurisés.
Le professionnel médical apporte son expertise en raison de compétence, expérience ou spécialisation particulière. Cet acte de téléexpertise se produit sur la base des résultats médicaux ou des informations récoltées lors de la prise en charge d’un patient, sans que la présence de ce dernier soit requise.

La Téléexpertise a de nombreux avantages pour les soignants :

• Un accès rapide à l’avis du spécialiste,
• Une garantie de traçabilité et de sécurisation des échanges,
• Une demande d’avis plus structurée,
• Un avis sur la pertinence d’un adressage du patient chez un spécialiste,
• Une valorisation de l’acte par l’Assurance maladie

Pour les patients, la téléexpertise permet, grâce à la demande d’avis, une prise en charge optimisée leur évitant ainsi des délais d’attente pouvant entrainer une perte de chance.
C’est en réponse à ces derniers points qu’un projet régional de téléexpertise en médecine libérale a émergé en Nouvelle-Aquitaine.

La Nouvelle-Aquitaine (NA) fait face à des tensions sur l’offre de soins dans certains de ses territoires, causant notamment des difficultés d’accès aux soins spécialisés.

Dans ce contexte, et pour répondre à ces difficultés, l’ARS NA, l’URPS Médecins Libéraux NA, l’Assurance maladie et le GIP ESEA initient des opérations de déploiement de la téléexpertise en médecine libérale sur le territoire néo-aquitain.

Ce projet, d’ampleur régional, poursuit trois grands objectifs en matière de santé publique :

1. L’amélioration de l’accès aux soins pour des patients résidant dans des territoires de Nouvelle-Aquitaine caractérisés par un problème de démographie médicale.
2. La mise en place d’un soutien confraternel aux médecins exerçant dans ces territoires grâce à la téléexpertise.  
3. L’amélioration de l’adressage des patients entre médecins grâce à la téléexpertise, permettant ainsi d’éviter des délais d’attente de prise en charge parfois incompatibles avec leur état de santé.

Pour aller plus loin sur la Téléexpertise et ses bénéfices pour les soignants et pour les patients, vous trouverez :

• Une fiche pratique de la Téléexpertise sur le site de l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine,
• Les cas d’usages de la Téléexpertise (Dermatologie, Cardiologie, Gynécologie, Néphrologie) sur l’espace de formation ELEA+ du GIP ESEA

Le guide présente les différents actes de télésanté : 

• La télémédecine, activité médicale réalisée à distance par un professionnel médical, qui regroupe la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance et la régulation médicale ; 
• Le télésoin, une activité de soin à distance réalisée par un pharmacien ou un auxiliaire médical.

Le guide permet de situer la profession infirmière dans ces différents actes de télésanté.

En effet, le télésoin concerne directement la profession infirmière. En revanche, la téléconsultation et la téléexpertise concernent directement la profession médicale mais font intervenir la profession infirmière, selon des modalités définies par la réglementation.

Le guide énumère par ailleurs les conditions de facturation des actes de télésanté par l’Assurance Maladie, et précise les pré-requis technico-réglementaires à la réalisation d’un acte de télésanté par la profession infirmière. 

Pour toute question, l’équipe Télésanté du GIP ESEA se tient à votre disposition à telesante@esea-na.fr

L’activité de téléexpertise s’est lancée, dans un premier temps, en endocrinologie-diabétologie, rhumatologie et dermatologie.  

Au travers de deux témoignages de professionnels de santé du territoire landais, vous découvrirez les nombreux bénéfices de la téléexpertise au quotidien, pour les soignants : 

•    Un accès rapide à l’avis du spécialiste,
•    Une garantie de traçabilité et de sécurisation des échanges ;
•    Une demande d’avis plus structurée ;
•    Une valorisation de l’acte par l’Assurance Maladie.

Pour les patients, la téléexpertise permet une prise en charge accélérée grâce à une demande d’avis structurée, en leur évitant de subir des délais d'attente parfois incompatibles avec leurs besoins de santé. 

Retrouvez tout d’abord le témoignage du Dr Eric FERRIE, médecin généraliste à Dax, qui évoque la téléexpertise du point de vue du médecin requérant. 

Puis, découvrez le témoignage du Dr Emmanuelle BOURRINET, médecin endocrinologue-diabétologue au Centre Hospitalier de Dax, qui évoque la téléexpertise du point de vue du spécialiste qui émet un avis.

Pour aller plus loin sur la téléexpertise, nous vous invitons à consulter la page suivante.

La télésurveillance médicale est un acte de Télémédecine permettant à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie.

Depuis 2014, le remboursement des actes de Télésurveillance médicale se faisait dans le cadre du programme ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours en Santé) et portait sur les pathologies chroniques suivantes :

• L’insuffisance cardiaque,
• L’insuffisance rénale,
• L’insuffisance respiratoire,
• Suivi d’un patient diabétique,
• Suivi d’un patient porteur de prothèses cardiaques implantables.

Deux décrets du 30 décembre 2022 ont fait entrer la Télésurveillance médicale dans le droit commun (remboursement par l’Assurance maladie).

A ce jour, les pathologies visées par la Télésurveillance médicale sont l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire et le diabète.

Cette liste, non exhaustive, pourra être élargie à d’autres pathologies à l’avenir.

Pour accompagner les professionnels qui souhaitent mettre en place des activités de Télésurveillance médicale, la Direction générale de l’Offre de Soins a publié deux guides :

• L’un sur les modalités de déclaration de l’activité de Télésurveillance médicale à l'Agence Régionale de Santé,
• L’autre sur l’organisation et la facturation des actes de Télésurveillance médicale.