La télésurveillance médicale est un acte de Télémédecine permettant à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie.

Depuis 2014, le remboursement des actes de Télésurveillance médicale se faisait dans le cadre du programme ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours en Santé) et portait sur les pathologies chroniques suivantes :

• L’insuffisance cardiaque,
• L’insuffisance rénale,
• L’insuffisance respiratoire,
• Suivi d’un patient diabétique,
• Suivi d’un patient porteur de prothèses cardiaques implantables.

Deux décrets du 30 décembre 2022 ont fait entrer la Télésurveillance médicale dans le droit commun (remboursement par l’Assurance maladie).

A ce jour, les pathologies visées par la Télésurveillance médicale sont l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire et le diabète.

Cette liste, non exhaustive, pourra être élargie à d’autres pathologies à l’avenir.

Pour accompagner les professionnels qui souhaitent mettre en place des activités de Télésurveillance médicale, la Direction générale de l’Offre de Soins a publié deux guides :

• L’un sur les modalités de déclaration de l’activité de Télésurveillance médicale à l'Agence Régionale de Santé,
• L’autre sur l’organisation et la facturation des actes de Télésurveillance médicale.