La régulation médicale se traduit par les réponses et conseils apportés par téléphone aux patients composant les numéros d’urgence 15 et 112 ainsi que, si nécessaire, par leur orientation vers le bon centre de soin.

Selon le niveau d’urgence de la situation, les professionnels de santé peuvent décider de l’envoi de secours : ambulance, pompiers ou SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation).

La régulation médicale permet de prendre en charge toute personne qui contacte le centre 15 en composant les numéros d’urgence 15 (SAMU, Service d’Aide Médicale Urgente) et 112 (Appel d’urgence européen).

Lors d’un appel au centre 15, la prise en charge se déroule en deux temps impliquant deux types de professionnels de santé : un ARM (Assistant de Régulation Médicale) et un médecin régulateur.
 

La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte.

Si vous avez des retours d'expériences à partager concernant la téléassistance, n'hésitez pas à contacter l'équipe Télésanté du GIP ESEA via le formulaire de contact.

La téléexpertise est un des 5 actes de télémédecine. Il s’agit pour un professionnel de santé dit "requérant" de demander une expertise à un professionnel médical dit "requis".

Ce dernier est appelé à apporter son aide en raison de compétence, expérience ou spécialisation particulière. Cet acte se produit en se basant sur des résultats médicaux ou des informations récoltés lors de la prise en charge d’un patient sans que la présence de ce dernier soit requise. 

Pour en savoir plus

• La téléexpertise pour les professionnels de santé sur le site de l'Assurance Maladie
• La téléexpertise pour les patients sur le site de l'Assurance Maladie
• La téléexpertise sur le site du Ministère des solidarités et de la Santé 

Avant le 1er avril 2022, il existait deux niveaux de téléexpertise : la téléexpertise de niveau 1 consistait en l’étude simple d’un dossier patient tandis que la téléexpertise de niveau 2 consistait en l’étude approfondie d’un dossier patient.

Les deux niveaux téléexpertise déterminaient la rémunération du médecin requis et du requérant :

• Niveau 1 = 12 euros pour le médecin requis et 5 euros pour le requérant
• Niveau 2 = 20 euros pour le médecin requis et 5 euros pour le requérant 

Depuis le 1er avril 2022, il n’existe plus qu’un seul niveau de téléexpertise rémunéré de la façon suivante :

• 20€ pour le médecin requis
• 10€ pour le requérant

Pour en savoir plus

• Les différents niveaux de prise en charge en téléexpertise sur le site de l’Assurance Maladie 

Tout professionnel de santé peut décider d’avoir recours à une téléexpertise pour l’un de ses patients, le médecin requis décide de réaliser ou non l’acte. Il n’est pas nécessaire que le médecin requis connaisse le patient pour réaliser une téléexpertise le concernant.

Pour en savoir plus

• L'engagement de deux professionnels et les prérequis nécessaires à la réalisation d’une téléexpertise sur le site de l’Assurance Maladie 

A l’origine, la téléexpertise était accessible aux seuls patients dont l’état de santé ou la situation géographique nécessite une facilitation de l’accès aux soins :

• Le patient en situation d’affection de longue durée (ALD)
• Le patient atteint d’une maladie rare
• Le patient résidant dans une zone où l’accès aux soins est compliqué 
• Le patient résidant en établissement social et médico-social (EHPAD/FAM/MAS)
• Le patient détenu 

Depuis le 1er avril 2022, l’avenant 9 à la convention entre les médecins et l’Assurance maladie a étendu le champ de la téléexpertise à tous les patients. 

Pour en savoir plus

• Patients éligibles à la téléexpertise sur le site de l'Assurance Maladie
• Patients éligibles à la téléexpertise sur le site du Ministère des solidarités et de la Santé

Pour les patients éligibles à une téléexpertise, l’acte est remboursé par l’assurance maladie depuis 2019, il peut donc être facturé par les professionnels de santé.

Pour en savoir plus

• Tarification et facturation d’une téléexpertise pour les professionnels de santé sur le site de l’Assurance Maladie
• Remboursement d'une téléexpertise pour les patients sur le site de l’Assurance Maladie

Une téléconsultation est une consultation réalisée à distance à l’aide de technologies d’information et communication (téléphone, tablette, ordinateur).

Lors d’une téléconsultation le patient peut être seul ou accompagné par un autre professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien, …) qui réalise les manipulations nécessaires au professionnel téléconsultant.

Une téléconsultation peut se dérouler au domicile du patient ou dans un lieu dédié (cabine de téléconsultation en pharmacie, en maison de santé, …).

Pour en savoir plus

• La téléconsultation présentée sur le site de l’Assurance Maladie
• Charte de bonnes pratiques sur le site de l’Assurance Maladie

Parmi les professionnels de santé seuls les professionnels médicaux (médecins de toutes spécialités, sages-femmes, chirurgiens-dentistes) peuvent pratiquer la téléconsultation sur leur lieu d’exercice (cabinet libéral, établissement de soins, maison de santé, etc.).

En revanche le patient peut être accompagné par un professionnel auxiliaire médical.

La téléconsultation doit s’inscrire dans le parcours de soin du patient au même titre qu’une consultation classique. Un médecin ne peut réaliser une téléconsultation qu’avec un patient qui l’a préalablement consulté physiquement.

Le consentement du patient doit avoir été recueilli avant la réalisation de la téléconsultation.

Depuis 2018 les téléconsultations sont remboursées par l’Assurance Maladie, elle peut donc être facturée, au même titre qu’une consultation en cabinet.

Pour en savoir plus

• Tarification et codification des actes de téléconsultation sur le site de l’Assurance Maladie

Le télésoin est une des composantes de la télésanté avec la télémédecine. C’est une "forme de pratique de soin à distance et utilisant des technologies de l’information et de la communication ".

Il se différencie de la télémédecine par le fait qu’une activité de télésoin peut être réalisé par les auxiliaires-médicaux et pharmaciens. Les spécificités du télésoin sont précisées dans les articles R6316-2 à R6316-5 du Code de la Santé Publique.

Pour en savoir plus

• Présentation du télésoin sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
• Les articles du Code de la santé publique

Le télésoin concerne les pharmaciens et les professionnels de santé auxiliaires médicaux à savoir les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, etc. 

Pour en savoir plus

• Liste des professionnels concernés et les dispositions spécifiques prises pendant la crise de la COVID-19 disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Le télésoin peut être proposé à tout patient excepté si une rencontre physique est indispensable pour la réalisation de l’activité (prise de sang, changement de pansement, vaccination, …) ou s’il nécessite un équipement spécifique (examen radiologique par exemple).

Le consentement du patient est indispensable pour la réalisation de l’activité de télésoin.

Pour en savoir plus

• Pertinence du télésoin selon les situations détaillée sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Les mois passés ont montré, s’il le fallait, l’impérieuse nécessité de développer les activités Télésanté des professionnels, hospitaliers, libéraux et médico-sociaux. Fort de ce constat, le GIP ESEA a travaillé depuis plusieurs mois, en étroite collaboration avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine, à l'élargissement de son offre d'accompagnement. Face à une demande croissante et à l’évolution continue du cadre réglementaire comme des solutions techniques, notre volonté est d’offrir un accompagnement expert tout en rendant l’information et la formation accessibles facilement et au plus grand nombre. 

Découvrez dès à présent la nouvelle offre régionale d’accompagnement numérique en Télésanté : 

• un portail web dédié qui permet un accès unique à toutes les informations, régionales et nationales, sur la Télésanté. 

Plus besoin de surfer des heures ou de prendre 100 contacts pour avoir les bons référentiels, lire les dernières actualités, découvrir des cas d’usages, suivre des webinaires, accéder aux contacts utiles, apprendre des retours d’expériences, … La Télésanté enfin accessible en un clic !

• un parcours e-learning complet et gratuit pour les professionnels de santé néo-aquitains.

Connaître les conditions tarifaires, construire un projet médical de téléconsultation, choisir le bon outil, développer les usages, … Au total, 26 modules de formation, répartis en 3 parcours d’e-learning, sont accessibles sur la plateforme en ligne ELEA+ et enrichis au fil de l’eau de modules complémentaires.

Ces solutions numériques viendront enrichir l’offre d’accompagnement personnalisée historique. Tout au long de l’année, les professionnels pourront accéder à des webinaires et documentations complémentaires.

Enfin, les équipes Télésanté du GIP ESEA restent également disponibles pour un appui expert dès que nécessaire. Les acteurs de santé néo-aquitains auront ainsi à leur disposition une palette complète de services pour assurer le succès à leur projet de télésanté ! 

La Télésurveillance médicale, un des 5 actes de Télémédecine, permet à un professionnel médical de réaliser le suivi d’un de ses patients à distance. Il interprète les données recueillies sur le lieu de vie du patient à l’aide de dispositifs médicaux connectés. Les dispositifs doivent être conformes au cadre juridique applicable aux données de santé : respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et être qualifié de Dispositifs médicaux pour garantir la qualité et sécurité des soins.

Pour en savoir plus

• La télésurveillance présentée sur le site de l'Assurance Maladie
• Les garanties de sécurité détaillées sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

En principe, la télésurveillance médicale peut être mise en place auprès de tout type de patients, si plusieurs conditions sont remplies :

• Avis favorable de la Haute Autorité de Santé pour la mise en place du suivi d’une pathologie par télésurveillance médicale,
• Mise en place de la télésurveillance médicale relève de la décision du médecin opérateur en lien avec le patient.

Depuis 2014 et jusqu’en 2022, la Télésurveillance médicale a fait l’objet d’une expérimentation dans le cadre du programme ETAPES (Expérimentation de Télémédecine pour l’Amélioration du Parcours en Santé). Les expérimentations de télésurveillance ont porté sur 5 cas de suivi :

• L’insuffisance cardiaque,
• L’insuffisance rénale,
• L’insuffisance respiratoire,
• Suivi d’un patient diabétique,
• Suivi d’un patient porteur de prothèses cardiaques implantables.

Dans le cadre de ces expérimentations, le remboursement des télésurveillances médicales n’entrait pas dans le champ du droit commun (assurance maladie). Le programme ETAPES prévoyait une rémunération forfaitaire de chaque intervenant dans le processus de télésurveillance.

Le financement de la télésurveillance médicale est entré dans le droit commun avec la publication des deux décrets du 30 décembre 2022.

Pour les expérimentations ETAPES, la bascule dans le financement du droit commun a démarré le 1er juillet 2023 suite à la parution de l’arrêté du 22 juin 2023 pour les quatre cas de suivi : diabète et diabète gestationnel, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire.

Ce sont des pathologies qui ont reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et qui ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel par l’arrêté ministériel du 22 juin 2023 précité.

La rémunération des actes de Télésurveillance médicale par l’Assurance maladie est forfaitaire. Elle se compose :

• D’un forfait opérateur destiné à la rémunération de l’opérateur (professionnel médical, structure ou équipe de professionnels de santé composés a minima d’un professionnel médical) réalisant l’acte de télésurveillance médicale,
• D’un forfait technique destiné à la rémunération de l’exploitant ou du distributeur en charge de la mise à disposition du dispositif médical numérique.

Pour en savoir plus

En août 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention, en lien avec l’Assurance maladie, a publié un guide de facturation des actes de Télésurveillance médicale.

Destiné aux différents acteurs de la Télésurveillance médicale, ce guide a pour objectifs de :

1. Présenter les conditions et modalités de facturation de la Télésurveillance médicale en droit commun,
2. Présenter le contenu de la déclaration obligatoire des actes de Télésurveillance médicale auprès des Agences Régionales de Santé,
3. Présenter le contenu de la convention entre l’opérateur de télésurveillance et l’exploitant du dispositif médical et les modalités possibles de délégations d’activités.

Pour assurer et réaliser un acte de Télésurveillance médicale, l’opérateur doit le déclarer à son Agence régionale de santé de proximité (ARS) sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Cette déclaration, obligatoire, permettra le remboursement de la télésurveillance médicale à l’Assurance maladie.

Par ailleurs, chaque opérateur doit contractualiser avec l’exploitant ou le distributeur afin de préciser le dispositif médical numérique utilisé ainsi que les potentiels accessoires de collecte.

Pour en savoir plus

La Direction générale de l’offre de soins a publié un guide de déclaration des activités de Télésurveillance médicale à l’Agence Régionale de Santé que vous trouverez ICI.

Pour aller plus loin, une foire aux questions est disponible ICI.

La télémédecine est une des composantes de la télésanté avec le télésoin. Elle est définie dans l’article R6316-1 du code de la santé publique comme "une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication". 

En télémédecine 5 actes sont à distinguer : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale. L’ensemble de ces actes doit être réalisé par un professionnel médical (médecin, sage-femme ou odontologiste).

Pour en savoir plus

• La télésanté sur le site de l’Assurance Maladie
• La télésanté sur le site du Ministère des solidarités et de la santé
• Les articles du Code de la Santé Publique 

La télémédecine s’inscrit dans une démarche permettant de répondre à certaines difficultés démographiques, épidémiologiques et organisationnelles du système de santé. Elle est un levier pour relever les défis rencontrés actuellement comme le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies chroniques, la répartition des professionnels de santé sur le territoire ou encore les contraintes budgétaires.

L’utilisation de la télémédecine offre la possibilité d’améliorer l’accès aux soins et de rapprocher l’expertise médicale au plus près des patients. Bien qu’elle ne puisse pas se substituer aux pratiques médicales traditionnelles elle permet de faciliter l’accès de la population à des soins de proximité, de pallier le manque de personnel médical et de renforcer les missions des établissements isolés.

Lors de la prise en charge d’un patient la télémédecine peut permettre :

• d’établir un diagnostic, 
• d’assurer le suivi d’un patient malade chronique, 
• de requérir un avis spécialisé,
• de surveiller l’état d’un patient suite à une opération,
• d’être assisté à distance par un confrère.

Pour en savoir plus sur la tarification des actes, vous pouvez consulter le module de formation dédié disponible en ligne sur la plateforme régionale de formation sur la e-santé en Nouvelle-Aquitaine ELEA.

Cet module est accessible uniquement aux utilisateurs qui possèdent un compte ESEA. Si vous n'en possédez pas, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la plateforme ELEA+. Pour toutes vos questions, vous pouvez contacter l'assistance aux utilisateurs.

Le Groupement d’Intérêt Public ESEA (E-santé en action) est l’opérateur e-santé institutionnel rattaché à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine en charge de la mise en œuvre de projets e-santé auprès des acteurs publics, privés et libéraux des champs sanitaire, social et médico-social.

Notre mission, d’intérêt général, est d’assurer le développement régional des services et des usages e-santé pour améliorer la coordination des soins et le parcours du patient. Dans cet objectif, le GIP ESEA a vocation à :

• déployer des services numériques innovants, performants et sécurisés,
• animer et fédérer les acteurs de la région autour de la stratégie régionale e-santé,
• promouvoir l’usage des services numériques en santé et accompagner les acteurs au changement,
• proposer son expertise e-santé aux professionnels comme aux patients par des actions de conseil et de formation,
• favoriser les initiatives territoriales en e-santé.

• Des missions réalisées au plus près des territoires
• Des équipes disponibles et à l’écoute
• Une démarche collaborative partagée

Le GIP ESEA est structuré autour d’un siège, basé à Bordeaux, et de 3 agences de proximité en charge du développement opérationnel de la e-santé dans les territoires.

Les agences de proximité ont chacune en charge 4 départements qui sont ainsi répartis :

• Agence de Bordeaux : Départements de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64).
• Agence de Limoges : Départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87) et de la Dordogne (24)
• Agence de Poitiers : Départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86).

Cet ancrage de proximité est renforcé par la présence de chargés d’accompagnement de territoire, répartis dans de nombreuses villes de la région, au plus près des professionnels.

Préoccupé par cette problématique et dans l’objectif d’apporter des réponses aux besoins de prise en charge des patients, le Dr Jérôme Marie, responsable de service au Centre Hospitalier de Périgueux, s’est donc engagé aux côtés des professionnels de santé libéraux du territoire dans le projet SMARTDERM, une activité de téléexpertise. Objectif : réduire significativement les délais et répondre au problème du non-recours. 

Grâce au projet de télédermatologie SMARTDERM, le Dr Jérôme Marie a ainsi réalisé 150 téléexpertises en 17 mois d’activité, soit autant de patients ayant trouvé une réponse adaptée et rapide à leur besoin.

En parallèle, le GIP ESEA a déployé Paaco-Globule, outil numérique régional de coordination, auprès de l’expert médical et des médecins généralistes de Dordogne pour leur faciliter les échanges et les sécuriser.

Aujourd’hui, les équipes de proximités du GIP ESEA, impliquées dès le lancement du projet, continuent de soutenir le déploiement et la formation des acteurs qui souhaitent s’y associer.