Ces dernières ont désormais un statut juridique ad hoc et doivent faire l’objet d’un agrément délivré par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale.

Le référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS), portant sur les bonnes pratiques et méthodes d’évaluation applicables aux sociétés de téléconsultation, constitue une des exigences applicables aux sociétés de téléconsultations pour obtenir cet agrément.

Publié dans sa version finale le 21 décembre 2023, le référentiel énumère un ensemble de prérequis organisationnels et techniques pour la pratique d’une téléconsultation.

L’objectif ? S’assurer de la qualité et de l’accessibilité de la téléconsultation tant pour les médecins salariés de ces sociétés de téléconsultation pour que les usagers qui en font l’objet.

Le référentiel se divise en trois grandes parties déclinées en plusieurs objectifs :

1. Organisation pour la mise en œuvre de la téléconsultation,
2. Réalisation de la téléconsultation,
3. Système qualité de la société de téléconsultation.

Pour aller plus loin, vous trouverez ICI le référentiel HAS.

Pour toute question, l’équipe Télésanté d'ESEA est à votre disposition par mail telesante@esea-na.fr