Le Référentiel d’Interopérabilité, de Sécurité et d’Éthique des SI de téléconsultation a ainsi fait l’objet d’une approbation par Arrêté du 9 février 2024.

A qui s’applique ce Référentiel ?

Au SI de téléconsultation, c’est-à-dire au système d’information utilisé dans le cadre d’une téléconsultation par un professionnel de santé libéral ou salarié.

Il s’applique aussi au SI d’une société de téléconsultation, c’est-à-dire au système d’information utilisé dans le cadre d’une téléconsultation par un professionnel de santé salarié de cette même société.

A quoi sert le Référentiel ?

Il constitue une ressource pour obtenir la certification de conformité, condition nécessaire pour obtenir l’agrément pour le SI de téléconsultation et le SI d’une société de téléconsultation.

Par ailleurs, c’est l’obtention de cet agrément qui permettra au SI de téléconsultation / d’une société de téléconsultation de facturer les actes de téléconsultation à l’Assurance Maladie.

Comment obtenir la certification de conformité ?

Toute société de téléconsultation et éditeur de logiciels de téléconsultation (à venir, en attente du texte officiel en 2024) doivent déposer leur candidature sur la plateforme Convergence.

Si l’ensemble du dossier communiqué est validé par l’ANS, le candidat recevra un certificat de conformité qui constitue une des pièces pour obtenir l’agrément.

Vous êtes représentant d’un SI de téléconsultation et vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à suivre pour recevoir le certificat de conformité ? Vous trouverez toutes les informations utiles ICI.

L’équipe Télésanté est à votre disposition pour toute question : telesante@esea-na.fr